CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BRING

Article 1 : Généralités

Sauf dérogation contraire, formulée par écrit et émanant de BRING, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente exposées ci-après. Toute éventuelle condition contraire sera donc inopposable à BRING. Dans les conditions générales de vente ci-après, BRING est désigné par « le vendeur », le client par « l’acquéreur » ou « le client ».

Article 2 : Forme du contrat de vente

La passation d’une commande par l’acquéreur, quel que soit le support sur lequel est passée cette commande, implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente du vendeur. Si la commande est passée sur un support émanant de l’acquéreur, le vendeur pourra confirmer cette commande par l’envoi d’un nouveau bon de commande. Ce bon de commande sera à retourner signé et daté.

Article 3 : Les Produits Commercialisés

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des PRODUITS sont décrites sur le SITE aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications communiquées par les fournisseurs de la Société BRING.

À ce titre, il est précisé que si un PRODUIT doit faire l’objet d’un montage, le CLIENT sera en charge d’effectuer ledit montage.

Les offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.

A défaut de disponibilité du produit, la Société BRING s’engage à en informer au plus vite le CLIENT par tout moyen approprié.

Dans une telle situation, le CLIENT aura le choix entre :

(i) soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu’il aurait déjà versées au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l’annulation de la commande

(ii) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui sera indiqué par la Société BRING.

Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des PRODUITS figurant sur le SITE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients, de sorte que la Société BRING ne sera pas responsable des variations ne résultant pas de son fait, ou des variations non substantielles. A savoir que les photos ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 4 : Commande

4.1 Conditions pour passer une commande

Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société BRING.

4.2 Passation d’une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site et explicitée ci-après.

Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

1. Sélectionner le(s) PRODUIT(S) à commander et le(s) ajouter au panier
2. Le CLIENT passe en commande le contenu du panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT peut visualiser le détail de sa commande (PRODUIT, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT doit bien vérifier l'exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation ;
3. Confirmer sa commande en choisissant le mode de Paiement.
4. La Société BRING vous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.

Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.

Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Article 5 : Modification des commandes

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le CLIENT pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au 0763797557 avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation de la Société BRING. Pour des produits hors catalogue ou des produits approvisionnés sur demande, les modifications ou annulations de commandes sont impossibles.

Article 6 : Caractéristiques techniques, photos, validité des prix, frais de port et d’emballage

Les prix et caractéristiques techniques des produits du vendeur sont ceux connus à la date de mise en vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix et caractéristiques techniques de certains produits, en fonction notamment des impératifs des fabricants, ainsi que des variations du prix des matières premières. Ces changements peuvent intervenir sans préavis et sans obligation pour le vendeur de modifier les produits éventuellement préalablement livrés. Seule l’acceptation de la commande par sa confirmation écrite engage le vendeur définitivement. Tous les prix s’entendent hors taxes, départ usine, port et emballage en sus. Les photos ne sauraient en aucun cas être considérées comme contractuelles. Une éco-contribution sera appliquée sur certains produits en fonction de la réglementation en vigueur.

Article 7 : Délais et conditions de transport

Les conditions de port et d’emballage sont variables suivant les types de produits et précisées dans la commande, elles font partie intégrante du prix global de la commande et pourront être majorées à la mise en place d’une taxe réglementaire (écotaxe ou autres). Pour la Corse, les Dom Tom et l’étranger, les frais de port font l’objet d’un devis préalable soumis à acceptation de l’acquéreur. Le déchargement est toujours de la responsabilité et à la charge de l’acquéreur. Si l’acquéreur ne dispose pas de matériel de déchargement, le vendeur établira un devis concernant le surcoût de transport à prévoir. Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande en cours. La responsabilité du vendeur ne saurait d’autre part être engagée en cas de force majeure ou d’événements graves. Les livraisons peuvent intervenir de manière globale ou partielle. Les risques afférents au transport sont transférés à l’acquéreur dès la prise en charge de la marchandise par les transporteurs du vendeur au dépôt de ses fournisseurs.

Article 8 : Conditions de paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande pour tous les clients particuliers, par carte bancaire, virement ou chèque.

Pour les entreprises, un paiement à 30 jours peut être accordé, sous réserve d’acceptation du dossier après analyse financière.

Les règlements par chèque sont à établir à l’ordre de BRING et adressés à l'adresse suivante :

16 LOT LE FARDIER, 38200 SERPAIZE, France.

Toute commande d’un montant supérieur à 300 € TTC doit être réglée intégralement à la commande, sauf conditions particulières préalablement définies par écrit entre les parties.

En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’expédition des marchandises et/ou la production des marchandises commandées par l’acquéreur.

8.1 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées automatiquement à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux applicable est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit un taux total de 14,25 % (taux de la BCE à 4,25 %). Les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la facture impayée.

8.2 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En sus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour chaque facture impayée à sa date d'exigibilité, destinée à couvrir les frais de recouvrement.

Article 9 : Droit légal de rétractation

9.1 Droit de rétractation

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du PRODUIT commandé sur le SITE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Modalité d’exercice du droit de rétractation

Le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et doit être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du CLIENT est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Article 10 : Retours

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du vendeur. Les frais de transport et d’emballage liés au retour des marchandises sont à la charge de l’acquéreur.

Article 11 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et d'une garantie commerciale, selon les conditions et la durée différemment appliquées selon les produits et les marques.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles de l'acquéreur seront collectées par le vendeur pour le traitement de sa commande.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1148 du Code civil.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Article 15 : Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions sont expressément acceptées et approuvées par l’acquéreur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

MAJ : 01/01/2025